Vous pouvez choisir différents taux de TVA lors de la création de factures et de devis. Il est possible d'ajouter non seulement des taux de TVA standard, mais aussi un grand nombre de situations exceptionnelles en matière de TVA. Vos factures seront ainsi conformes à la législation en matière de TVA.
Configurer par client
Vous pouvez configurer le taux de TVA par défaut pour chaque client. Pour ce faire, activez d'abord le module "Paramètres spécifiques aux clients" via la page "Modules".
Après avoir activé le module, vous pouvez définir le taux de TVA lors de la création ou de la mise à jour d'un client. Les nouvelles factures créées pour le client adopteront automatiquement ce taux de TVA.
Les taux de TVA par défaut de 21%, 12% et 6% sont disponibles par défaut pour votre compte. Toutefois, s'il est nécessaire de les ajuster, vous pouvez les modifier dans Réglages > ; Avancés. Après l'ajustement, vous pourrez utiliser les nouveaux pourcentages sur les nouvelles factures. Les factures existantes ne seront pas affectées, elles conserveront les anciens taux de TVA.
En outre, vous trouverez également quelques options :
- Spécifier des montants standard incluant la TVA : Les nouvelles factures et les nouveaux articles sont créés par défaut avec la TVA incluse. Vous pouvez modifier cette valeur pour chaque facture ou article. Les factures créées avec des montants TVA incluse sont toujours imprimées avec des montants TVA incluse par défaut. Pour déroger à cette règle, vous pouvez la modifier via la mise en page de la facture.
- Exonération de la TVA pour les petites entreprises (article 56 du code de la TVA) : Si vous utilisez le régime d'exonération pour les petites entreprises, vous pouvez activer cette option pour calculer automatiquement toutes les factures sans TVA. N'oubliez pas d'ajouter une notification à la note de facturation standard : "Petite entreprise soumise au régime d'exonération de la taxe. TVA non applicable." L'activation de cette option vous empêchera de saisir les données relatives à la TVA.
- Exonération de la TVA pour les entreprises ayant des activités exonérées (article 44 du Code de la TVA) : Certaines activités sectorielles (notamment dans le domaine médical) sont exonérées de la TVA en vertu de l'article 44 du code de la TVA. Utilisez cette option si vous en faites partie et que vous ne facturez pas de TVA. N'oubliez pas d'ajouter une notification à la note de facturation standard : "Exonéré de la TVA en vertu de l'article 44 ..." (complétée par le numéro de l'article concerné). En activant cette option, vous ne pouvez pas saisir les données relatives à la TVA.
- Exonération de la TVA selon l'article 44 : Créez vos factures avec et sans exonération selon l'article 44 puis sélectionnez l'exonération de la TVA "VA" lors de la création de la facture. Vous pouvez compléter ici le texte d'accompagnement ajouté automatiquement dans la note de facturation avec la disposition exacte de l'article 44 du Code de la TVA qui vous concerne.
- Exemption de TVA ajustée : Lors de l'application d'une exonération de TVA, choisissez parmi une liste fixe d'exonérations de TVA légales. Dérogez à ces exonérations de TVA fixes et ajoutez votre propre exonération de TVA personnalisée. La description définie sera ajoutée à la note de facturation lors de la sélection de l'exonération de la TVA. L'exonération de TVA personnalisée a le code fixe "NA".
- Créer des notes de frais sans TVA : Cette option vous permet de créer des notes de frais au lieu de factures. Comme les factures ne peuvent être créées que par les entreprises, vous pouvez utiliser cette option pour créer une note de frais pour, par exemple, une vente ou un service unique que vous avez effectué en tant que particulier. En activant cette option, vous ne pouvez plus introduire les données relatives à la TVA.